CONDITIONS DE VENTE | MLCE COIFFURE

MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Mentions légales

Identité de l'entrepreneur : CHARLOTTE Morgane

Dénomination de l'entreprise : MLCE COIFFURE Entreprise individuelle

Adresse du siège social : 231 rue Saint Honoré 75001 Paris

Siret : 982 382 038 000 15

Coordonnées téléphoniques : 01 89 70 52 87

Adresse électronique : service.clients@mlce-coiffure.fr

Hébergeur du site : Wix onlineplateform limited

Adresse de l'hébergeur du site : 1 Grant's Row, Dublin 2D02HX96, Ireland

Conditions générales de vente

Article 1 - Contenu et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : coiffure à domicile et en entreprise.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par MLCE COIFFURE.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par MLCE COIFFURE.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 - Informations précontractuelles

2.1 Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l'acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

2.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du service de coiffure ;

- le prix du service de coiffure ;

2.3 MLCE COIFFURE communique à l'acheteur les informations suivantes : 

- MLCE COIFFURE, entreprise individuelle, siège social 231 rue Saint Honoré 75001 Paris, numéro de téléphone 01 89 70 52 87 et adresse électronique service.clients@mlce-coiffure.fr ;

- paiement par carte bancaire et espèces, traitement des réclamations par e-mail à l'adresse électronique service.clients@mlce-coiffure.fr ;

- en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du code de la consommation ;

2.4 MLCE COIFFURE indique, en ce qui concerne le contenu numérique :

- toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont MLCE COIFFURE a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. 

2.5 Concernant une prestation de coiffure, MLCE COIFFURE fournit les informations supplémentaires suivantes avant la conclusion du contrat ou, en l'absence de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de coiffure :

- les informations relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de coiffure et aux autres conditions contractuelles. 

2.6 MLCE COIFFURE communique à l'acheteur, ou met à sa disposition, les informations suivantes : 

- statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; 

- le cas échéant, le numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; 

- les conditions générales ; 

- MLCE COIFFURE a souscrit à l'assurance de responsabilité professionnelle auprès de Crédit Agricole Atlantique Vendée 44949 Nantes Cedex 9, la couverture géographique du contrat est la France Métropolitaine et l'Union Européenne.

2.7 Les informations suivantes peuvent être communiquées à la demande : 

- une référence aux règles professionnelles applicables dans l'État membre de l'UE sur le territoire duquel MLCE COIFFURE est établi et aux moyens d'y avoir accès ;

- des informations sur les activités pluridisciplinaires et les partenariats directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêts ; ces informations figurent dans tout document d'information dans lequel MLCE COIFFURE présente de manière détaillée ses services ;

- les éventuels codes de conduite auxquels est soumis MLCE COIFFURE, l'adresse électronique à laquelle ces codes peuvent être consultés ainsi que les versions linguistiques disponibles ; 

- les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance ;

- lorsque le prix n'est pas déterminé au préalable par MLCE COIFFURE pour un type de service donné, le prix du service ou, lorsqu'un prix exact ne peut pas être indiqué, la méthode de calcul permettant au destinataire de vérifier ce dernier, ou un devis suffisamment détaillé.

Article 3 - Commande 

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations de coiffure figurant sur les tarifs de MLCE COIFFURE, et accepté par lui, accompagné du paiement de la prestation de coiffure éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de MLCE COIFFURE, à la disposition de la clientèle. 

Toute commande parvenue à MLCE COIFFURE est réputée ferme et définitive. 

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

Article 4 - Devis 

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par MLCE COIFFURE et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande.

Les devis établis par MLCE COIFFURE ont une durée de validité de 14 jours.

Article 5 - Exécution de la prestation et résolution du contrat 

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation de coiffure s'effectuera au domicile de la clientèle et en entreprise, dans le délai prévu lors de la réservation de coiffure à compter de la réception par MLCE COIFFURE d'une commande en bonne et due forme.

En cas de manquement de MLCE COIFFURE à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par MLCE COIFFURE de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que MLCE COIFFURE ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque MLCE COIFFURE refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive de MLCE COIFFURE.

Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 6 - Remboursement

MLCE COIFFURE doit rembourser le consommateur de la totalité des acomptes versés pour une réservation de prestation de coiffure en cas de force majeure, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Article 7 - Annulation de la commande - Droit de rétractation - Résiliation

L'article L. 221-18 du code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.  

A noter que le point de départ de ce délai est défini à l'article L. 221-18, et que lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies dans les conditions prévues au 7° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial.  

Article 8 - Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des  prix au jour de la commande. 

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. 

S'ajoutent à ces prix les frais suivants : frais de dossier, frais de gestion et frais kilométriques selon la zone géographique pour la réalisation de coiffure, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif de MLCE COIFFURE.

Article 9 - Paiement par carte bancaire et espèces

* En cas de paiement comptant lors de la fourniture de la prestation de coiffure : 

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant au jour de la prestation de coiffure.

* En cas de paiement à terme : 

Le paiement intervient en un seul versement et en totalité, dans un délai immédiat à compter de la réalisation de la prestation de coiffure.

Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à MLCE COIFFURE.

Les sommes versées d'avance portent intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter du versement jusqu'à l'exécution de la prestation de coiffure, sans préjudice de l'obligation d'exécuter la prestation de coiffure.

Les intérêts sont déduits du solde à verser au moment de l'exécution de la prestation de coiffure.

Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

Article 10 - Garanties - Généralités

MLCE COIFFURE 231 rue Saint Honoré 75001 Paris est garant de la conformité des prestations au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur doit faire connaître à MLCE COIFFURE, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 jours à compter de la fourniture des services.

Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à la rectification, dans un délai de 14 jours maximum.

La garantie de MLCE COIFFURE est limitée au remboursement des services effectivement payés par l'acheteur et MLCE COIFFURE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de CHARLOTTE Morgane, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 12 - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre MLCE COIFFURE et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, MLCE COIFFURE élit domicile au 231 rue Saint Honoré 75001 Paris.

Article 13 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre MLCE COIFFURE et le consommateur aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l'application des présentes conditions générales de vente ou de l'une quelconque de ses stipulations.

Article 14 - Médiation

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends, conciliation en cas de contestation. 

Protection des données à caractère personnel

Article 1 - Protection des données à caractère personnel

1.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.mlce-coiffure.fr sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte utilisateur, ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et date de naissance.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme de réservation de coiffure de MLCE COIFFURE, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme de réservation de coiffure de MLCE COIFFURE permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Communication

Lorsque la Plateforme de MLCE COIFFURE est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme de MLCE COIFFURE, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme de MLCE COIFFURE par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme de MLCE COIFFURE ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme de MLCE COIFFURE ; 

- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

1.3 Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme de MLCE COIFFURE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme de MLCE COIFFURE, des informations accessibles au public ; 

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme de MLCE COIFFURE recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme de MLCE COIFFURE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme de MLCE COIFFURE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si la Plateforme de MLCE COIFFURE est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

1.4 Sécurité et confidentialité

La Plateforme de MLCE COIFFURE met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme de MLCE COIFFURE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

1.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ; 

- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : service.clients@mlce-coiffure.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ; 

- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : service.clients@mlce-coiffure.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme de MLCE COIFFURE peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme de MLCE COIFFURE sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : service.clients@mlce-coiffure.fr ;

- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : service.clients@mlce-coiffure.fr.

1.6 Évolution de la présente clause

La Plateforme de MLCE COIFFURE se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme de MLCE COIFFURE s'engage à publier la nouvelle version sur son site.

La Plateforme de MLCE COIFFURE informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Conditions générales du programme de fidélité de MLCE COIFFURE

Adhésion au programme de fidélité de MLCE COIFFURE

L'adhésion au programme de fidélité est gratuite, sans engagement et automatique dès la première réservation de prestation de coiffure avec MLCE COIFFURE.

Programme de fidélité de MLCE COIFFURE

MLCE COIFFURE a deux programmes de fidélité :

- le programme de fidélité pour les particuliers ;

- le programme de fidélité pour les entreprises ;

Niveaux du programme de fidélité de MLCE COIFFURE :

Il existe trois niveaux dans chaque programme de fidélité qui permettent d'accéder à des avantages exclusifs définis par MLCE COIFFURE.

Points du programme de fidélité de MLCE COIFFURE

L'attribution des points du programme de fidélité est automatique après chaque prestation de coiffure.

La durée limite d'utilisation des points de fidélité est de deux ans, à l'expiration de cette durée le solde sera de zéro point.

Chaque niveau de programme de fidélité permet d'obtenir un nombre de points défini par MLCE COIFFURE :

- NIVEAU 1 : une prestation de coiffure payée égale 100 points ;

- NIVEAU 2 : une prestation de coiffure payée égale 200 points ;

- NIVEAU 3 : une prestation de coiffure payée égale 500 points ;

Consultation des points du programme de fidélité de MLCE COIFFURE

Les clients peuvent consulter leur solde de points et leur niveau dans le programme de fidélité de MLCE COIFFURE en envoyant un e-mail à service.clients@mlce-coiffure.fr

Montée de gamme dans le programme de fidélité de MLCE COIFFURE

Le NIVEAU 1 est atteint dès la première prestation de coiffure payée.

Le NIVEAU 2 est atteint lorsque le client obtient 1000 points.

Le NIVEAU 3 est atteint lorsque le client obtient 5000 points.

Les avantages du programme de fidélité de MLCE COIFFURE

MLCE COIFFURE indiquera au membre du programme de fidélité par e-mail chaque avantage exclusif destiné au programme de fidélité concerné.

MLCE COIFFURE se réserve le droit de modifier et remplacer à tout moment un avantage destiné à un programme de fidélité pour quelque motif que ce soit.

MLCE COIFFURE informera par e-mail le membre du programme de fidélité de tout changement et modification des avantages du programme de fidélité.

Cas d’exclusion du programme de fidélité de MLCE COIFFURE

Les causes :

- usage frauduleux ou trompeur du programme de fidélité de MLCE COIFFURE ;

- comportement irrespectueux à l'égard du personnel de MLCE COIFFURE ;

- annulations répétées de rendez-vous de coiffure sans avertir MLCE COIFFURE ;

- défaut de paiement de prestation de coiffure auprès de MLCE COIFFURE ;

Conséquences d’exclusion du programme de fidélité de MLCE COIFFURE

Le membre exclu du programme de fidélité perdra ses droits d'utilisation des avantages du programme de fidélité de MLCE COIFFURE et ne pourra plus réclamer l'utilisation de ses avantages.

En cours d'exclusion le membre exclu ne pourra pas demander d'indemnisation.

Modification, suspension ou arrêt du programme de fidélité de MLCE COIFFURE

MLCE COIFFURE se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter temporairement ou définitivement le programme de fidélité.

Le membre du programme de fidélité de MLCE COIFFURE ne pourra demander aucune compensation ou dédommagement en cas de modification, suspension ou arrêt du programme de fidélité de MLCE COIFFURE.